Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret portant : 1° modification du service de l'établissement des invalides de la marine ; 2° règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies, 17 novembre 1885. Instructions ministérielles pour l'application de ce décret / Ministère de la marine et des colonies
Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de la Marine et des Colonies
Adresse bibliographique : Paris : Imprimerie nationale, 1885
Description matérielle : 1 vol. (84 p.) ; 32 cm
Note(s) : Français
Sujet(s) : France
  1800-1899
  droit
